Focus Droits des Achats : les dernières évolutions légales impactant les achats de prestations intellectuelles
Mercredi 3 décembre 2025 : 11h00 – 12h30
Format digital (plateforme ZOOM)
1. Redéfinir ce qu’est un Achat de Prestations Intellectuelles
2. Panorama des évolutions majeures légales et risques principaux
3. Sortie anticipée de contrat, RFA sans contrepartie, politique d’assurance des free-lances, délit de marchandage, propriété des livrables… décryptage du cadre légal
4. Les clauses incontournables pour les contrats de Prestations Intellectuelles
Avec la participation de
Nissrine MASSAQ
Directrice Achats
SIEMENS SMART INFRASTRUCTURE FRANCE
François TOURRETTE
Fondateur et Directeur
des Opérations
BRAPI
Anthony BERGES
Directeur Général Adjoint
Groupe FREELANCE.COM
& Managing Director INOP’S
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